Journaux du Sénat
61 Elizabeth II, A.D. 2012, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 67
Le mardi 3 avril 2012
14 heures
L'honorable Pierre Claude Nolin, Président suppléant
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Callbeck, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Day, Demers, Di Nino, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Joyal, Kenny, Lang, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Massicotte, McCoy, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nolin, Ogilvie, Patterson, Peterson, Plett, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, *Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Callbeck, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, *Dawson, Day, Demers, Di Nino, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, *Jaffer, Joyal, Kenny, Lang, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Massicotte, McCoy, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nolin, Ogilvie, *Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président suppléant dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport du Tribunal canadien des droits de la personne pour l'année 2011, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R.C. 1985, ch. H-6, par. 61(4).—Document parlementaire no 1/41-796.
Le rapport de printemps 2012 du Vérificateur général du Canada à la Chambre des communes, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, par. 7(5). —Document parlementaire no 1/41-797.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Mockler, président du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, présente le sixième rapport de ce comité (budget—étude sur les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « A » aux pages 1108 à 1123.)
L'honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l'honorable sénateur Ogilvie, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Andreychuk, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, dépose le troisième rapport de ce comité intitulé Une charte « sur mesure » : Consultation parlementaire sur le projet de Charte du Commonwealth.—Document parlementaire no 1/41-798S.
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Wallin, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Wallin, présidente du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, présente le cinquième rapport de ce comité (budget—étude sur les relations en matière de défense et de sécurité entre le Canada et les États-Unis—autorisation de se déplacer).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « B » aux pages 1124 à 1129.)
L'honorable sénateur Wallin propose, appuyée par l'honorable sénateur Andreychuk, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Wallin, présidente du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, présente le sixième rapport de ce comité (budget—étude sur sur les anciens combattants).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « C » aux pages 1130 à 1137.)
L'honorable sénateur Wallin propose, appuyée par l'honorable sénateur Boisvenu, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Plett dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association législative Canada-Chine et du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la 20e assemblée annuelle du Forum parlementaire Asie-Pacifique, tenu à Tokyo (Japon), du 8 au 12 janvier 2012.—Document parlementaire no 1/41-799.
Avis de motions
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à siéger après le vote, mais pas avant 17 heures, le mardi 3 avril 2012, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace,
Que, conformément à l'article 39 du Règlement, pas plus de six heures de délibérations additionnelles ne soient attribuées à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu;
Que, lorsque les délibérations seront terminées ou que le temps prévu pour le débat sera écoulé, le Président interrompe, au besoin, les délibérations en cours au Sénat et mette aux voix immédiatement et successivement toute question nécessaire pour terminer l'étude à l'étape de la troisième lecture dudit projet de loi;
Que tout vote par appel nominal sur lesdites questions soit tenu conformément à l'article 39(4) du Règlement.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Angus, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Carignan, Cochrane, Comeau, Dagenais, Demers, Di Nino, Doyle, Duffy, Eaton, Fortin-Duplessis, Frum, Greene, Housakos, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Meredith, Mockler, Ogilvie, Patterson, Plett, Raine, Rivard, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, White—46
CONTRE
Les honorables sénateurs
Baker, Callbeck, Chaput, Cools, Cordy, Cowan, Day, Downe, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Fraser, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Mitchell, Moore, Munson, Peterson, Poulin, Poy, Ringuette, Rivest, Robichaud, Sibbeston, Smith (Cobourg), Tardif, Watt, Zimmer—33
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Lang, appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu.
Après débat,
La motion est mise aux voix.
Conformément à l'article 39(4)a) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à 17 h 30 demain et le timbre d'appel sonnera à 17 h 15 pendant quinze minutes.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Patterson, appuyée par l'honorable sénateur Ogilvie, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-6, Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Dyck propose, appuyée par l'honorable sénateur Watt, que le projet de loi S- 6 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié
a) à la page 3, l'article 3,
(i) en supprimant les lignes 4 à 7;
(ii) en remplaçant les lignes 8 à 13 par ce qui suit :
« b) le gouverneur en conseil a rejeté l'élection du chef ou d'un des conseillers de cette première nation en vertu de l'article 79 de la Loi sur les Indiens sur la foi du rapport du ministre établissant qu'il y a eu des manœuvres frauduleuses à l'égard de cette élection. »;
b) à la page 4, l'article 5, en remplaçant les lignes 5 à 8, par ce qui suit :
« b) s'agissant d'une première nation dont le nom est ajouté à l'annexe en vertu des alinéas 3(1)b), la date qui suit de six mois la prise de l'arrêté. ».
Après débat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du huitième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (budget—étude sur le plan décennal pour consolider les soins de santé de 2004), présenté au Sénat le 2 avril 2012.
L'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénateur Duffy, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (budget—étude sur la cohésion et l'inclusion sociales au Canada—autorisation d'embaucher du personnel), présenté au Sénat le 2 avril 2012.
L'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénateur Duffy, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du dixième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (budget—étude sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada—autorisation d'embaucher du personnel), présenté au Sénat le 2 avril 2012.
L'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénateur Duffy, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (budget—étude sur les raisons pouvant expliquer les inégalités entre les prix de certains articles vendus au Canada et au États-Unis), présenté au Sénat le 2 avril 2012.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Étude du neuvième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (budgets de certains comités—législation), présenté au Sénat le 29 mars 2012.
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Carignan, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles (budget—étude sur le secteur de l'énergie), présenté au Sénat le 29 mars 2012.
L'honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l'honorable sénateur Mahovlich, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications (budget—étude sur les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien), présenté au Sénat le 29 mars 2012.
L'honorable sénateur Greene propose, appuyé par l'honorable sénateur Brown, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 9 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Wallin, appuyée par l'honorable sénateur Lang, tendant à l'adoption du quatrième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, intitulé Répondre à l'appel : Le rôle de la Première réserve du Canada dans l'avenir, déposé au Sénat le 15 décembre 2011.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 19, 26, 32, 30, 18, 22 (interpellations), 19 (motion), 9, 33, 34, 20, 23, 24, 29, 25, 27 (interpellations), 61 (motion) et 3 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Hubley, attirant l'attention du Sénat sur le 5e anniversaire du rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie intitulé De l'ombre à la lumière : La transformation des services concernant la santé mentale, la maladie et la toxicomanie au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Hubley, au nom de l'honorable sénateur Callbeck, propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Brown,
Que les documents et les témoignages recueillis, ainsi que les travaux accomplis par le Comité sénatorial spécial sur le projet de loi C-36 au cours de la première session de la trente-septième législature; par le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste durant la première session de la trente-huitième législature et la première session de la trente- neuvième législature; et par le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme durant la deuxième session de la trente- neuvième législature et la troisième session de la quarantième législature soient renvoyés au Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme afin de l'aider dans ses travaux pendant la session en cours.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 20 h 20 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
_________
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Poirier (le 2 avril 2012).